1. Definitions

Dans ces conditions : Azur Productions et / ou Marketing Matters est « la Société » ; «le Client » signifiera la personne légale ou physique l’individu, la firme ou la société à qui la société doit rendre les services ; « les Services » signifieront la fourniture de services de réservations, de passes, de tourisme d’affaires, d’information sur des évènements et tout autre service ; et « le Prix » signifiera la coût pour les Services, toutes taxes exclues.

2. Contrat

Seuls les termes définis dans la présente régissent tout contrat conclu par la Société, et à l’exclusion de tout autres termes et conditions, qu’ils apparaissent ou non sur les fournitures ou la correspondance du Client ou tout autre endroit que ce soit, sauf accord préalable et écrit, à chaque fois, de la Société. Ces conditions supplantent tous les autres termes et conditions précédemment délivrés par le Client. Tous les contrats et transactions, qu’ils soient verbaux ou écrits, relatifs à la fourniture de Services par la Société sont soumis à ces conditions qui seront considérées comme étant incluses dans tout contrat conclu entre la Société et le Client.

3. Réservations

La Société se réserve le droit d’accepter des instructions claires (orales ou écrites) d’un Client pour procéder à une réservation et prendre des engagements au nom d’un Client, indépendamment de la réception d’un dépôt de garantie. Le Client sera dès lors responsable pour tous les frais et dépenses supportés par la Société pour avoir suivi les instructions du Client et sera en outre redevable à la Société de ses honoraires, charges et commissions.

Le Client est dans l’obligation de payer le dépôt de garantie non remboursable qui lui est réclamé. Si la Société accepte la réservation du Client, elle lui fournira une facture avec la TVA pour le montant dû. L’établissement de la facture / du reçu avec la TVA constituera le contrat.

4. Coût et règlement
Le paiement avant ou à la date due est de l’essence du contrat et est une condition préalable à la fourniture de l’Evénement. Tout paiement dû par le client sera effectué sans aucun ajustement, déduction ou renvoi de quelque nature qu’ils soient. Le paiement en intégralité sera dû et devra être effectué 28 jours avant l’Evènement. Une réservation faite dans les 28 jours précédant l’Evènement devra être accompagnée du règlement en intégralité.

Tous les comptes pour des services ou des biens additionnels fournis (à la demande du Client) lors d’un Evènement et non compris dans le contrat sont payables dans les 7 jours suivant la présentation de la facture. Toute question relative à la facture doit être communiquée à la Société dans les 7 jours suivant la date de la facture. Faute d’avoir notifié la Société de toute question dans les 7 jours, la facture devra être réglée dans son intégralité à la date due.

Si, à sa seule discrétion, la Société lève les conditions relatives au règlement des dépôts aux dates prévues avant l’Evènement, une telle levée ne porte en aucun cas préjudice au droit de la Société de recouvrer auprès du Client les montants qui auraient été dus sous les présents termes et conditions dans le cas d’une annulation ou d’un changement de Réservation.

La Société se réserve le droit de garder toute documentation (y-compris mais non limité à des tickets pour des évènements le cas échéant) pour l’Evènement, à moins que le règlement ait été reçu dans son intégralité.

Lorsque les encours dus par le Client excèdent les termes de paiement de la Société, la Société se réserve le droit de charger des intérêts calculés sur une base journalière à 2% par mois au-dessus du taux de base de la Société Générale.


5. Annulations

Dans l’hypothèse où le Client annulerait la réservation, il peut le faire en notifiant la Société par écrit et dans ces circonstances, les conditions suivantes seront applicables :

L’annulation peut se faire sous la condition expresse que le Client indemnisera la Société contre toute perte, coût, dommages, réclamations ou action pouvant survenir suite à une telle annulation ;

Les arrhes seront gardées par la Société et utilisées dans la mesure du possible pour compenser les dépenses engagées, y-compris mais pas limité à la perte de profit que subit la Société suite à une telle annulation ;

A moins d’avoir reçu une notification écrite de l’annulation au moins 14 jours avant l’Evènement, le solde impayé du prix total annoncé pour l’événement devra être réglé immédiatement par le Client ;

Tous les frais et dépenses engagés par la Société jusqu’au moment de l’annulation écrite devront être réglés par le Client à la Société ;

La Société peut à tout moment annuler une confirmation en notifiant le Client si :

Le Client enfreint quelque terme et condition que ce soit, y-compris mais non limité à tout terme relatif au paiement ; ou

Le Client, étant une société, a reçu une notification de liquidation générale, est sous administration, en administration judiciaire, en liquidation, ou a conclu des accords avec ses créditeurs ; ou

Le Client, étant un individu, a reçu une notification de faillite, est en faillite, insolvable, ou a conclu des accords avec ses créditeurs ; ou

Le lieu ou tout autre élément clef de l’Evènement est annulé par le fournisseur du lieu de l’Evènement pour quelque raison que ce soit, autre qu’un défaut de paiement par la Société ; ou

L’annulation peut raisonnablement être rendue nécessaire pour cause de force majeure comme défini à l’article 9.

Lorsque la Société annule un Evènement en accord avec les points ci-dessus, les conditions définies dans le premier point de la clause 5 sont en vigueur.

6. Devoirs du Client

La Société se réserve le droit de refuser l’entrée ou de fournir des services à tout Client ou à tout invité du Client le jour de l’Evènement si le Client ou son invité se conduit d’une manière qui, de l’avis de la Société, est susceptible de causer offenser ou de blesser un tiers. En dépit de ceci, le client sera responsable en ce qui concerne tout dommage, perte, coût, dépense ou blessure causée ou subie par la Société ayant un rapport ou étant la conséquence des actions ou omissions du Client ou de ses invités et le Client indemnisera la Société en conséquence. Cette obligation n’est pas limitée dans le temps.

7. Changements de services

La Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement du programme tel que prévu, mais la Société est autorisée à modifier, omettre ou changer les services pour toute raison que la Société estimera juste et nécessaire. Dans le cas où la Société est obligée d’apporter des changements matériels aux services tels qu’ils ont été réservés par le Client ou de les annuler pour toute raison autre que « Force Majeure », la Société fera toujours de son mieux pour s’assurer que les arrangements proposés sont d’un standard équivalent ou supérieur.

8. Responsabilité

Ni la Société ni ses employés ne seront tenus responsable pour toute blessure, dommage, perte, maladie, délai ou dépense causés au Client, à ses employés, concessionnaires, ou à ses invités, ou à toute autre personne présente à l’Evènement commandé, sauf dans l’éventualité où une telle blessure, dommage, perte, maladie, délai ou dépense est le résultat direct d’une négligence prouvée ou d’une action délibérée ou d’une omission de la Société. La responsabilité de la Société sera dans tous les cas limitée aux sommes payées par le client et exclut toute perte indirecte ou consécutive de quelque nature qu’elle soit. Rien dans cette clause n’affecte la responsabilité de la Société en cas de décès ou de blessures personnelles causées par sa négligence et pour laquelle la Société reste assurée.

La Société se repose complètement sur ses fournisseurs pour fournir les informations correctes et tandis que tous les détails sont donnés en toute bonne foi, la Société décline toute responsabilité pour des inexactitudes.

Des sous-traitants peuvent être engagés au nom du client. La responsabilité de la Société pour leur manquement est limitée à la valeur des services fournis par le sous-traitant.

9. Force Majeure

La Société ne sera pas tenue responsable en cas de dommage, perte, délai ou échec d’exécution quel qu’il soit, causé dans des circonstances hors de son contrôle incluant (mais pas limité à) force majeure, troubles civils, grève, grève du zèle ou grève perlée, lock-outs, hostilités, feu, inondation, sécheresse ou en cas d’incapacité à fournir du matériel, des lieux ou des services si ce n’est à un tarif supérieur en raison des causes énumérées ci-dessus (et dans ces circonstances la Société peut suspendre ou annuler tout ou partie de l’Evènement). La Société s’efforcera de notifier le Client aussi vite que raisonnablement possible si un tel événement de force majeure survenait. Dans le cas où un événement de force majeur survient et où une annulation est faite, la Société fera tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les alternatives proposées soient d’un standard égal ou supérieur. Les remboursements seront effectués en accord avec la clause 5.

10. Conditions spéciales

La Société se réserve le droit d’ajouter des conditions spéciales pour toute commande spécifique, de la manière et à l’endroit qu’elle jugera nécessaire, et de telles conditions seront notifiées par écrit au Client avant confirmation.

11. Garanties et limitations

La Société garantit que les services fournis par elle le seront avec un niveau de compétence et de soin raisonnables. Les responsabilités de la Société sous cette garantie seront limitées comme spécifié dans la clause 8.

La garantie donnée ci-dessus est donnée en lieu de et sera considérée comme excluant toute autre garantie et condition qu’elle soient implicites ou expresses, qu’elle surgisse par droit coutumier, par statut ou autrement.

12. Législation

Ces conditions seront régies et interprétées selon les lois de la Principauté de Monaco et toutes les parties sont soumises à la juridiction exclusive des cours de Monaco.

Ceci est la traduction des conditions et clauses du contract original en anglais qui seul fait référence.